Conditions générales BeSafe Sàrl

  1. Applications

Nos conditions générales ont pour but de protéger le client et BeSafe Sàrl contre d’éventuels dommages ou abus suite à un malentendu ou autre. Elles régissent les relations commerciales entre les parties et informent le client des conditions.

  1. Validités

Les conditions générales sont applicables lorsque le client et BeSafe Sàrl ont conclu un contrat, par écrit ou par oral.

  1. Contrats sécurité

BeSafe Sàrl s’engage à effectuer le mandat au mieux, selon ses compétences, connaissances, et selon le concept établi par le client. Les services débutent à la date et l’heure convenue. La durée minimale de service pour un agent est de 3h. Le décompte s’effectue de ¼ d’heure en ¼ d’heure.

  1. Contrats gestion du trafic

BeSafe Sàrl s’engage à effectuer le mandat au mieux, selon ses compétences, connaissances, et selon le concept établi par le client. Les services débutent à la date et l’heure convenue. La durée minimale de service pour un agent est de 3h. Le décompte s’effectue de ¼ d’heure en ¼ d’heure.

Le client communique à BeSafe Sàrl ses besoins en matière d’agent au minimum 3 semaines à l’avance pour des chantiers de plus d’une semaine. Pour les chantiers de moins d’une semaine, le client communique à BeSafe Sàrl ses besoins en matière d’agent au minimum 72 heures à l’avance.

BeSafe Sàrl se réserve le droit de facturer un supplément pour les changements de dernière minute ainsi que pour les horaires de nuit.

  1. Prix et factures

Les prix sont définis selon l’offre ou le contrat. Ils se calculent en général par agent et par heure ou dans certains cas par forfait. L’élaboration de concept est facturée dans le cas où BeSafe Sàrl n’aurait pas le contrat.

Le client s’engage à régler la facture dans les dix jours. En cas de retard de paiement, un rappel et les frais correspondant de 25.- CHF ainsi que des intérêts de 5% seront facturés. Après le 2ème rappel, des poursuites seront engagées. BeSafe Sàrl se réserve le droit de demander un acompte pouvant aller jusqu’à 50% de la somme avant le début du mandat.

  1. Réclamations

En cas de réclamations concernant les services fournis, le client s’engage à en informer immédiatement la direction de BeSafe Sàrl.

  1. Annulations

Si un contrat avait été conclu entre le client et BeSafe Sàrl, et qu’il serait annulé pour des raisons valables (météo, instruction des autorités, etc…), ou au plus tard 60 jours avant le début du mandat, aucuns frais ne seraient facturés. Si pour d’autres raisons, le client annulait le contrat hors délai d’annulation, des frais pouvant s’élever jusqu’à 50% du montant conclu seraient facturés.

  1. Droits et devoirs

BeSafe Sàrl s’engage à :

  • Effectuer le mandat selon le contrat, loyalement, consciencieusement et professionnellement.
  • Prendre soin des choses et du matériel qui lui sont confiés pour le mandat (par ex. clés, argent, documents) et de les traiter confidentiellement.
  • Garder confidentiel toutes les informations du contrat.

BeSafe Sàrl décline toutes responsabilités :

  • Pour des dommages survenus à cause de matériel défectueux fourni par le client.
  • Pour des dommages causés par un tiers lors du mandat (vol, vandalisme, etc..).

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations à BeSafe Sàrl, afin d’exécuter le mandat correctement.
  • Donner les pouvoirs nécessaires à BeSafe Sàrl pour exécuter le mandat, comme par exemple faire appel aux services de police, des pompiers ou des secours.
  • Prendre la responsabilité du matériel mis à disposition par BeSafe Sàrl.
  • Annoncer tout faits qui pourraient avoir une influence sur la sécurité dans les plus brefs délais.
  • Garder confidentiel toutes les informations du contrat.
  1. Dispositions finales

Le droit Suisse est valable pour tout ce qui n’est pas défini dans les présentes conditions générales. Le for juridique est Biel/Bienne.